Conditions générales d’utilisation du site Melivonera
Les présentes conditions fixent les modalités d’accès et d’utilisation du site melivonera.sbs. L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière des règles énoncées ci-dessous, dans le respect de la législation française.
Mise à jour : 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec un de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. L’accès peut être soumis à vérification d’âge pour certains contenus.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, voici quelques termes importants employés.
« Utilisateur » : toute personne accédant à melivonera.sbs, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
« Contenu » : toutes informations, textes, images, logos, vidéos et autres éléments publiés sur le site.
« Service » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur melivonera.sbs (consultation de blogs, commentaires, etc.).
« Compte » : espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certains services.
Utilisation des services
Les services proposés sont réservés à un usage personnel, dans un cadre légal et respectueux des droits des tiers. Toute action contraire à la loi ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site est interdite.
Éligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure selon la législation française, ou disposant d’une autorisation parentale pour les mineurs.
L’accès à certains services peut nécessiter la majorité.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au site, chaque utilisateur assume les responsabilités suivantes.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur melivonera.sbs.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments présents sur melivonera.sbs (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Melivonera ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord préalable est interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie (commentaires, avis) et garantit la légalité de ses contributions.
Droits de Melivonera sur vos contenus
En publiant sur notre site, vous accordez à Melivonera un droit d’utilisation non exclusif et gratuit pour la diffusion et la promotion de vos contenus, dans le strict respect de la loi.
Protection des données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est strictement encadré. Consultez notre politique dédiée pour comprendre vos droits et les mesures mises en place pour garantir la sécurité des informations.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité légale
Certains contenus sont donnés à titre informatif. Melivonera ne pourra être tenu responsable de l’usage fait sans vérification par l’utilisateur.
Mise en garde
Les conseils et informations diffusés ne remplacent ni l’avis d’un professionnel ni une analyse personnalisée. Melivonera décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadaptée.
Limitation de responsabilité
Melivonera ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de tout contenu publié.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Melivonera en cas de litige résultant d’une utilisation abusive ou non conforme au présent règlement.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera toujours privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige persistant pourra être soumis à un arbitrage ou à une médiation conforme au droit français.
La procédure d’arbitrage demeure facultative et non exclusive.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Melivonera propose une solution en ligne de règlement des litiges via les services européens compétents.
Plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée non valide, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Melivonera, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Melivonera se réserve le droit de résilier, sans préavis, l’accès d’un utilisateur au site en cas de manquement grave ou d’utilisation frauduleuse.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront communiqués clairement sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour tout renseignement ou demande spécifique, merci d’utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@melivonera.sbs
Téléphone: +33 (0)6 66-05-49-31
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 3.0